Comme pour
le régime général, les quantités indiqués dans ce tableau ne peuvent être
additionnés par plusieurs personnes pour un même achat. Ainsi deux personnes ne peuvent
acheter ensemble un flacon d'un demi litre d'eau de toilette.
Idem pour les sommes indiquées dans le tableau ci-dessus, elles ne peuvent être
cumulées par différentes personnes, même si elles sont membres de la même
famille.
Attention, tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise autorisée (550,00
euros) devra être déclaré et vous acquitterez les droits et taxes, sur la valeur
totale, et ce, sans aucun abattement. Si vous rapportez plusieurs articles, ceux dont la
valeur cumulée ne dépasse pas le montant indiqué dans le tableau seront admis en
franchise. En revanche, les marchandises composées de plusieurs éléments et
transportées simultanément dans un même moyen de transport sont considérées comme un
ensemble unique, quel que soit le nombre de factures (le éléments d'une chaîne hi-fi
par exemple).
Au-delà des quantités indiquées, pour certaines marchandises, vous devez déclarer les
produits que vous transportez à la douane et payer les droits et taxes correspondants.
Hormis pour les médicaments, ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment
proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises. Ainsi, si vous
achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise accordée pour les
tabacs. Vous pouvez alors ventiler la moitié restante en la moitié du seuil de cigares
(25 unités) ou de cigarillos (25 unités) ou de tabac à fumer (125 g).
Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni
boissons alcoolisées. |
Attention
: L'importation ou l'exportation de France de
sommes, titres ou valeurs doit être déclarée au service des douanes lors du passage de
la frontière, lorsque le montant transporté est égal ou supérieur à 7.622,00 euros (ou sa contre-valeur). |
