Les fiches d'état civil sont supprimées, suite au
décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 et sa circulaire d'application (Journal officiel du 28 décembre
2000).
En principe, elles sont remplacées par la présentation de l'original ou une simple
photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d'identité, livret de
famille..).
Dans certains cas
(notamment pour constater le non-décès, le célibat ou le non-remariage), une simple
attestation sur l'honneur pourra être demandée.
En cas de doute sur la photocopie, l'administration pourra demander la production de
l'orginal. |