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demi_rond_gauche.gif (137 octets) VOS PAPIERS > LE LIVRET DE FAMILLE demi_rond_droit.gif (138 octets)
 
| Papiers sommaire | L'acte de naissance | Le livret de famille | Certificat de nationalité | Fiche d'état civilTraduction d'une pièce d'état civil |

A quoi sert-il ?
> Il permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.
> Il consigne l'état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille: extraits des actes de mariage, naissance,NY_NY058_petit.JPG (1941 octets) décès...
> A ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers: carte nationale d'identité, passeport...

Délivrance du livret de famille
> Le livret de famille est délivré automatiquement au couple au moment du mariage.
> Les mères célibataires et les parents non mariés peuvent l'obtenir au moment de la reconnaissance d'un enfant naturel (ou postérieurement). S'adresser à la mairie de naissance.
> Un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d'une adoption.

Que comporte-il
- un extrait de l'acte de mariage (ou extraits d'acte de naissance pour les parents non mariés),
- les extraits des actes de naissance des enfants,
- les extraits des actes de décès des époux (ou parents),
NY_NY070_petit.JPG (1582 octets)- les extraits des actes de décès des enfants morts avant 18 ans.
- l'indication de l'existence ou non d'un contrat de mariage,
- les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce ou séparation de corps, désaveu de paternité...),
- la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française et les autres mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.

Perte ou vol
> En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente
> Il est possible, sans fournir de justification à la demande, d'obtenir gratuitement un nouveau ou un deuxième livret.
> Adressez-vous à la mairie du domicile et fournissez toutes les indications (mariage, naissance...) devant figurer sur le livret.

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