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LES SERVICES POSTAUX EN FRANCE - COLIS FRANCE - Emballages Colissimo (01/03/2008)
 
| Services postaux sommaire | Le Colissimo | Le Colissimo recommandé | Emballages Colissimo | Valeurs déclarées |
Départ France métropolitaine et Monaco -> Arrivée France métropolitaine et Monaco.
9 formats d'emballages simple d'utilisation.
Le prix comprend l’emballage, l'affranchissement, l'assurance et le suivi (retour d'information).
Pour plus d'information, contactez votre bureau de Poste le plus proche ou votre interlocuteur commercial ou composez le 0 810 63 02 01 (coût d'une communication locale).

Utilisateurs
Particuliers, professionnels ou entreprises envoyant des colis à des particuliers à partir de la France métropolitaine (Corse comprise) et Monaco à destination de la France métropolitaine (Corse comprise) et Monaco.

Couverture géographique
- Zones d'expédition : France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco.
- Zones destinataires : France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco.

Poids et dimensions standards
- Boîte S : boîte rectangulaire 193 x 106 x 64 mm pour un envoi jusqu'à 3 kg.
- Boîte M : boîte rectangulaire 243 x 146 x 89 mm pour un envoi jusqu'à 5 kg.
- Boîte L : boîte rectangulaire 300 x 210 x 110 mm pour un envoi jusqu'à 6 kg.
- Boîte XL : boîte rectangulaire 375 x 250 x 155 mm pour un envoi jusqu'à 7 kg.
- Boîte CD : boîte rectangulaire 217 x 140 x 60 mm pour un envoi jusqu'à 1 kg.
- Boîte P : boîte rectangulaire 320 x 290 x 60 mm pour un envoi jusqu'à 3 kg.
- Boîte 1 Bouteille : 496 x 170 x 110 pour l'envoi d'une bouteille standard de 75 cl (2 kg).
- Boîte 2 Bouteilles : 245 x 115 x 410 pour l'envoi de 2 bouteilles standard de 75 cl (5 kg).
- Boîte 3 Bouteilles : 345 x 115 x 410 pour l'envoi de 3 bouteilles standard de 75 cl (7 kg).

Délais
- Engagement sur la distribution en J+2 sur le territoire national.

Services intégrés
- Simplicité d'envoi : emballage pré-affranchi et simple à monter
- Solidité : emballage rigide, en carton ondulé, adapté aux conditions de transport de La Poste.
- Preuve de dépôt, le suivi avec retour d'information sur Internet (www.laposte.fr/coliposte) et sur Minitel (3615 coliposte), remise contre signature, assurance comprise : 31 euros TTC en cas de perte, spoliation ou détérioration/ colis.

Tarification
- Tarifs en vigeur au 1er mars 2008
- Emballages et timbres "assurance" soumis à la TVA au taux en vigueur de 19,6%.

2. Les emballages Colissimo TTC
Départ France métropolitaine et Monaco - Arrivée France métropolitaine et Monaco uniquement
Type d'emballages Dimensions (Lxlxh) Résistance
maximum

Prix en € TTC

Prix en € HT

Emballage Colissimo «S» 193x106x64mm 3 kg 8,25 € 6,90 €
Emballage Colissimo «M» 243x146x89mm 5 kg 9,35 € 7,82 €
Emballage Colissimo «L» 300x210x110mm 6 kg 10,20 € 8,53 €
Emballage Colissimo «XL» 383x250x195mm 7 kg 11,80 € 9,87 €
Emballage Colissimo «P» 310x220x50mm 3 kg 8,95 € 7,48 €
Emballage Colissimo «CD/DVD» 217x140x60mm 1 kg 7,80 € 6,52 €
Emballage Colissimo
«1 bouteille»
496x170x10mm 2 kg 9,50 € 7,94 €
Emballage Colissimo
«2 bouteilles»
245x115x410mm 5 kg 10,50 € 8,78 €
Emballage Colissimo
«3 bouteilles»
345x115x410mm 7 kg 12,40 € 10,37 €

3. Les services optionnels France métropolitaine -> France métropolitaine
Possibilité de souscrire à deux niveaux d'assurance complémentaire moyennant un supplément tarifaire par le biais de Timbres « Assurance » soumis au taux normal de 19,6 %:
- 1 timbre = 3,05 € TTC (2,55 € HT) pour une garantie complémentaire jusqu’à 500,00 € TTC
- 2 timbres = 6,10 € TTC (5,10 € HT) pour une garantie complémentaire jusqu’à 1.000,00 € TTC
- 3 timbres = 9,15 € TTC (7,65 € HT) pour une garantie complémentaire jusqu’à 1.500,00 € TTC

L'enlèvement
Collecte possible seulement pour les entreprises dans le cadre d'un contrat de collecte et de remise.

La livraison
Livraison par le réseau postal avec mise en instance (15 jours maximum) en cas d'absence et remis contre signature au destinataire ou à son mandataire sur présentation d’une pièce d ’identité.

Restrictions de marchandises
Sont interdits :
Les envois contenant des objets salissants, dangereux ou prohibés ou qui, par leur nature ou leur conditionnement, sont susceptibles de blesser les agents ou de détériorer d’autres envois.
Les envois prohibés, notamment ceux passibles de droits de régie et les stupéfiants.
Les envois de billets de banque français ou étrangers, de devises ou autres titres négociables ou au porteur, de chèques de voyage, de titres échangeables du type tickets restaurants, de titres de créance, de cartes de crédit, de pierres et métaux précieux, de pièces de monnaies françaises ou étrangères ayant cours légal ou non, et plus généralement, de toute valeur fiduciaire ayant cours légal ou non.
D’une manière générale, il est interdit d’insérer dans les colis confiés à La Poste toutes marchandises relevant des réglementations nationales sur les produits dangereux, salissants ou prohibés ainsi que des fonds et valeurs tels que les valeurs fiduciaires, chèques de voyage ou de restaurant, bijoux et matières précieuses et cartes de crédit.
Les envois de denrées périssables sont fortement déconseillés. En cas de retard, La Poste ne pourra être tenue pour responsable de leur dégradation.
L’envoi de réponse à des appels d’offres est fortement déconseillé.
Le poids des envois ne doit pas dépasser la résistance technique des emballages qui sont : S : 3kg, M : 5kg, L : 6kg, XL : 7kg, CD : 1kg, P : 3kg, 1B : 3kg, 2B : 5kg, 3B : 7kg. La responsabilité de La Poste ne saurait être engagée si le poids de l’envoi est supérieur à la résistance technique.

Responsabilité de La Poste
En cas de retard, l’expéditeur doit remplir un dossier de réclamation auprès d'un bureau de Poste ou écrire au Service Clients ColiPoste, à la suite du traitement de son dossier, un bon pour un nouvel en envoi gratuit de même valeur lui sera envoyé.
La responsabilité de La Poste est engagée en cas de perte, spoliation ou détérioration du colis sauf en cas de faute de l’expéditeur ou du destinataire, de force majeure, de vice propre de l’envoi. La Poste ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages ou préjudices indirects, matériels ou immatériels, quelle qu'en soit la cause.
Le dédommagement de l'expéditeur a lieu dans les conditions suivantes;
Pour la prestation standard, La Poste verse une indemnité forfaitaire de 31 € par colis, frais d’affranchissement, d’emballages et de marchandises (contenu) inclus.
En cas de souscription à une garantie complémentaire : ce dédommagement peut être porté à une valeur maximale de 153 € ou 458 € par colis, selon le niveau de garantie complémentaire choisie, frais d’affranchissement, d’emballages et de marchandises (contenu) inclus. Si la valeur réelle du contenu de l’envoi, attestée par les pièces justificatives, est inférieure au montant de la garantie complémentaire choisi par le client, c’est cette valeur réelle qui est retenue comme limite de la responsabilité de La Poste. Ce dédommagement n’est pas cumulable avec celui de la prestation standard.
En cas de non-respect des dispositions relatives au contenu de l’envoi, la responsabilité de La Poste ne peut être engagée pour perte, détérioration ou spoliation.
Toute réclamation doit être déposée dans un délai d'un an (à compter du jour du lendemain de la date de dépôt) auprès du bureau de Poste ou par courrier auprès du Service Clients ColiPoste à l'adresse suivante: BP 7500 - 88107 Saint Dié Cedex, accompagnée de la photocopie de la preuve de dépôt apposée du timbre à date du bureau de Poste expéditeur. En cas de souscription à une assurance complémentaire, il convient de joindre également les pièces justificatives attestant de la valeur de contenu de l'envoi. En leurs absences, la responsabilité de La Poste ne peut être engagée.

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