Durant votre séjour
à l'hôtel, de petits désagréments peuvent vite gâcher vos vacances. N'hésitez pas
alors à faire valoir vos droits.
Heure d'arrivée
> Si vous avez réservé pour une courte durée sans verser d'arrhes,
l'hôtelier n'est pas obligé de conserver votre chambre après 19 heures, sauf si vous
l'avez prévenu de votre arrivée tardive.
> Si vous avez versé des arrhes, et que vous arrivez le lendemain du
jour convenu, l'hôtelier devra attendre le lendemain pour prendre des dispositions. Il
peut dans ce cas, retenir sur les arrhes que vous avez déjà versé, le prix de la nuit,
même si vous n'en avez pas fait usage. Vous pouvez toutefois vous entendre avec lui pour
une somme forfaitaire, voire pour qu'il ne vous compte pas la nuit, mais rien ne l'y
oblige.
Durée du séjour
> Un hôtelier ne peut vous refuser une
réservation sous prétexte qu'elle ne porte pas sur une certaine période. Cette pratique
est interdite par la loi.
> Si cela vous arrivait, vous pouvez saisir la direction
départementale de la concurrence, et si cette démarche n'aboutit pas, portez plainte
pour refus de vente ou subordination de vente (1).
Repas imposés
> Une autre pratique interdite par la loi,
mais que n'hésitent pas à vous infliger certains hôteliers, c'est le repas imposé. En
aucun cas un hôtelier ne peut vous refuser une réservation parce que vous ne désirez
pas la pension complète ou la demi-pension.
> Là encore, si cela vous arrivait, vous pouvez saisir la direction
départementale de la concurrence, et si cette démarche n'aboutit pas, portez plainte
pour refus de vente ou subordination de vente (1).
Prolongation & interruption
> Une prolongation de votre séjour ne
pourra se faire qu'avec l'accord de l'hôtelier. Il ne pourra en aucun cas augmenter le
prix de votre chambre, hormis si vous êtes logé dans une nouvelle chambre plus chère.
> Si vous désirez interrompre un séjour que vous avez réservé,
l'hôtelier pourra conserver les arrhes que vous aurez déjà versé, il pourra même vous
réclamer, le cas échéant, des dommages et intérêts.
> Si votre interruption de séjour est justifiée par un événement
professionnel ou familial (accident, maladie, etc.), vous pouvez toujours essayer de
négocier avec l'hôtelier, mais rien ne l'oblige à accepter une remise.
Discrimination
> Le code pénal interdit les
discriminations fondées sur le sexe, l'origine, la situation familial, l'état de
santé, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, nation, race, religion
déterminée. Un hôtelier ne peut donc vous refuser l'accès à son établissement pour
l'un de ces motifs (vous êtes avec des enfants, célibataire, invalide, etc.) (2).
Chambre simple, double, triple...
> Un celibataire se voyant attribuer une chambre de 2 personnes ne
peut pas réclamer une réduction de prix.
> De même un hôtelier ne peut lui faire payer sa chambre plus cher
sous prétexte qu'il est seul.
> par contre si un hôtelier rajoute un lit dans une chambre, il
pourra augmenter le prix de celle-ci.
Animaux
> Rien n'oblige un hôtelier à accepter un
animal dans son établiessement. Ce refus doit être signalé dans les documents
contractuels, par affichage ou dans les guides.
> Si l'hôtelier accepte votre animal de compagnie, il ne pourra
majorer le prix de votre chambre. Il pourra par contre vous faire payer ce qu'il vous
fournit (nourriture, nettoyage, litière...).
Vols
> L'hôtelier est responsable des vols
commis dans son établissement. Il devra rembourser le client dans les limites suivantes :
- 100 fois le prix de la nuit pour les objets volés dans l'hôtel
- 50 fois cette somme pour les vols commis dans votre voiture, si cette dernière est
stationnée dans le parking de l'hôtel.
> La responsabilité de l'hôtelier est illimitée :
- si les effets volés ou détériorés avaient été confiés contre reçu à la
réception,
- si leur garde vous avait été refusée sans motif légitime,
- en cas de faute caractérisée de l'hôtelier ou d'un employé.
Dans tous ces cas, il convient d'apporter la preuve de la valeur des articles volés ou
détériorés. Vous pourrez alors obtenir le remboursement intégral des objets volés si
le montant de ces derniers dépasse 100 fois le prix de la nuit d'hôtel.
Accidents
> Si vous êtes victime d'un accident corporel à cause d'un défaut
de surveillance ou d'organisation de l'hôtel, vous pouvez exiger d'être indemnisé.
> La responsabilité de l'hôtelier n'est pas évoquée en cas de
force majeure ou si votre propre responsabilité est engagée
