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LES CHEQUES VACANCES > LE COUPON
| Argent sommaire | Présentation | Utilisation | Obtention | Coupon sports |

Si les cheques-vacances ne sont utilisables actuellement qu'en France et dans les DOM-TOM, la loi du 12/07/1999 prévoit l'extension de son utilisation aux pays de la communauté européenne.Il ne reste plus qu'à attendre le décret d'application.

Principe
Le coupon sport a été créé par le ministère de la Jeunesse et des Sports et l'ANCV, pour permettre au plus grand nombre, et notamment aux revenus les plus faibles, de pratiquer une activité sportive.
Il se présente sous la forme de coupures nominatives de 100,00 FRF.
Seul sont bénéficiares, le titulaire, son conjoint, ses enfants et ses ascendants à charge.
Il est valable pour une année à compter de sa date d'émission.
Il peut être attribué à tous (salariés, agents territoriaux, ou simples administrés) par les organismes sociaux des entreprises et des collectivités.
Il sert à régler les adhésions, licences, abonnements, cours ou stages sportifs que proposent les structures agréées par le ministère de la Jeunesse et des Sports et l'ANCV ainsi que les billets délivrés par les fédérations pour les manifestations sportives.
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Obtention
1 - Dans le secteur privé : tous les salariés peuvent en bénéficier.
2 - Dans la Fonction Publique Territoriale : les agents territoriaux.
3 - Dans les Collectivités Locales : les administrés.

Où s'adresser
Salariés :
1 - Comité d'Entreprise dans le secteur privé.
2 - Amicale de salariés ou Comités des Oeuvres Sociales dans les Collectivités Locales.

Si vous n'êtes pas salarié :
1 - Service Social ou des Sports de votre mairie.
2 - DDJS de votre département pour les jeunes de 10 à 18 ans.

Vous pouvez télécharger la documentation sur le coupon sport au format .pdf sur le site de l'ANCV en cliquant sur cette ligne.

 
     
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